CGV

Sommaire :
1. Conditions Générales de Vente – Vente de supports de QR codes personnalisés
2. Conditions Générales de Vente – Service de gestion d’avis en ligne
3. Conditions Générales de Vente – Raoul Pourboire (Mangopay)


1. Conditions Générales de Vente – Vente de supports de QR codes personnalisés

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet exploité par le groupe Hektor SAS (ci-après dénommé « Vendeur ») sous la marque commerciale Raoul.

Objet
Le Vendeur commercialise des supports de QR codes personnalisés, fabriqués à la demande du Client selon ses spécifications.

Commandes
Le Client passe commande en sélectionnant sur le site internet la forme, la couleur et la taille de son QR code, ainsi que la quantité désirée. Il transmet également le visuel qu’il souhaite voir apparaître sur le QR code. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Toutefois, avant la production des supports, le Vendeur envoie au Client un visuel définitif pour validation. Le Client peut alors demander des modifications à condition que la production n’ait pas encore été lancée. La commande n’est définitive qu’après validation du visuel par le Client et paiement intégral du prix de vente et des frais de livraison, qui sont indiqués lors de la commande.

Paiement
Le paiement s’effectue via le système sécurisé de l’établissement bancaire agréé Stripe. Le Client est informé que tout défaut de paiement, total ou partiel, entraînera l’annulation de la commande.

Livraison
Les supports de QR codes personnalisés sont gravés et envoyés par la poste dans un délai qui peut varier en fonction de la quantité de QR codes commandés et des délais de livraison de La Poste. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison imputable à La Poste.

Droit de rétractation
Le Client est informé qu’en raison de la nature personnalisée des supports de QR codes, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. Toutefois, en cas de réception de supports abîmés, le Client doit prévenir le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception des supports.

Propriété intellectuelle
Le Client est responsable de l’ensemble des visuels qu’il transmet au Vendeur pour la personnalisation des QR codes. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser les visuels qu’il transmet. Le Vendeur est propriétaire de l’ensemble des supports de QR codes personnalisés fabriqués sur demande du Client.

Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site internet. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif aux présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de difficulté ou de réclamation, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur à l’adresse suivante : contact@raoul-app.com.

2. Conditions Générales de Vente – Service de gestion d’avis en ligne

Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise Groupe Hektor SAS, propriétaire de la marque Raoul, propose un service de gestion des avis clients en ligne sur différentes plateformes (Google, TripAdvisor, Yelp, The Fork, Facebook) à ses clients professionnels.

Article 2. Obligations de l’entreprise Groupe Hektor SAS
L’entreprise Groupe Hektor SAS s’engage à mettre à disposition de ses clients un service de gestion des avis clients en ligne sur différentes plateformes (Google, TripAdvisor, Yelp, The Fork, Facebook). Le délai de réponse aux avis sera inférieur à 5 heures, sauf cas exceptionnel. L’entreprise Groupe Hektor SAS s’engage également à fournir à ses clients un coaching de 2 heures le premier mois, suivi de 30 minutes de coaching par mois.

Article 3. Obligations du client
Le client doit fournir à l’entreprise Groupe Hektor SAS les accès à ses comptes sur les différentes plateformes pour lesquelles il souhaite déléguer la gestion des avis. Le client doit fournir ses propres accès et s’engage à ne pas fournir les accès d’autrui. Dans le cas contraire, l’entreprise Groupe Hektor SAS ne saurait être tenue responsable. Le client s’engage à s’acquitter du montant de l’abonnement mensuel ou annuel selon les modalités de facturation. En cas de non-paiement, l’entreprise Groupe Hektor SAS se réserve le droit de suspendre le service. Le client est responsable du contenu publié sur les différentes plateformes. L’entreprise Groupe Hektor SAS ne peut être tenue responsable des avis publiés sur les plateformes.

Article 4. Modalités de facturation et de résiliation
L’abonnement peut être souscrit mensuellement sans engagement à 64 euros TTC par mois ou annuellement avec engagement sur 12 mois à 50 euros TTC par mois. Pour l’abonnement mensuel sans engagement, le client doit résilier l’abonnement sur la plateforme qui lui sera envoyée par mail au moins 10 jours avant la prochaine date de facturation. Pour les abonnements annuels, ils peuvent être résiliés au plus tard 10 jours avant la prochaine date de facturation mais le client devra s’acquitter d’un quart des mensualités restantes conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5. Sécurité des données
L’entreprise Groupe Hektor SAS s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données de ses clients. Les données personnelles collectées ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord préalable des clients. Les accès fournis par le client à l’entreprise Groupe Hektor SAS seront utilisés exclusivement dans le cadre de la gestion des avis clients.

Article 6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le groupe Hektor SAS. Les modifications apportées aux conditions générales de vente seront portées à la connaissance des Clients sur le site Internet de Raoul. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription du service par le Client. Le groupe Hektor SAS s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel communiquées par le Client. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les besoins du service proposé par Raoul. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le groupe Hektor SAS à l’adresse email suivante : contact@raoul.com. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son entreprise et à fournir les accès nécessaires aux différentes plateformes pour lesquelles il souhaite déléguer la gestion des avis. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et des accès communiqués. En cas de non-respect de cette obligation, le groupe Hektor SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences qui pourraient en découler. Le groupe Hektor SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données du Client. Toutefois, le groupe Hektor SAS ne saurait être tenu responsable d’un incident de sécurité ayant pour origine une intrusion malveillante d’un tiers sur les serveurs du groupe Hektor SAS. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’une telle solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions qui y sont mentionnées et les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur le site Internet de Raoul.


3. Conditions Générales de Vente – Raoul Pourboire (Mangopay)